LES DROITS D’AUTEUR

Par Fabien R.

Si vous êtes un créateur de contenu littéraire, artistique ou musical, vous avez certainement déjà entendu parler du droit d’auteur qui vous protège, vous et votre œuvre, en France.

Il est donc très important de comprendre ce que c’est, comment protéger ses œuvres, combien de temps dure-t-il et les 2 types de droits qu’il comporte : moral et patrimonial.

Dans cette première partie, nous allons voir la création du droit d’auteur et les avantages, les droits moraux et patrimoniaux et quelles sont les œuvres concernées par celui-ci.

Comprendre les avantages du droit d’auteur

La création du droit d’auteur dans l’histoire : 200 ans auparavant

En France, au XVIIIe siècle, l’institution théâtrale, fondée en 1680, nommée la « Comédie-Française », décide de l’exploitation des œuvres théâtrales en ne reversant que des sommes minimes aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres. 

C’est Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, un dramaturge, qui après le succès de sa pièce de théâtre « le Barbier de Séville », militera pour la reconnaissance du droit d’auteur à l’époque. Il fonda, en 1777, l’organisme de la gestion collective nommée SACD.

Après la Révolution française en 1789, avec l’abolition des privilèges, une inscription des droits d’auteur apparaît en 1791.

Portrait de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1755) - Photo Wikipédia

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

 

Quand vous créez une œuvre artistique, musicale ou littéraire, vous avez le droit de propriété exclusif. C’est-à-dire que seul l’auteur de l’œuvre peut décider d’exploiter cette œuvre ou non. En tant qu’auteur, il y a une législation mise en place pour protéger l’œuvre. L’ensemble de ces droits s’appelle le droit d’auteur.

Quelle que soit l’œuvre que l’auteur a créé, le droit d’auteur s’applique et le protège lui et son œuvre.  Le droit d’auteur regroupe plusieurs droits, dont les droits moraux et patrimoniaux. Comme de nouvelles créations voient le jour notamment avec internet et les réseaux sociaux, le droit d’auteur est forcé de s’adapter à son époque.

Qu’est-ce que le droit moral ?

 

Le droit moral concerne l’expression de votre personnalité et protège l’intégrité de votre œuvre. Il est perpétuel et ne peut être retiré dans la majorité des pays, comme la France. Il ne peut être vendu ou cédé contrairement aux droits patrimoniaux, dont il est complètement distinct.

Il est composé de plusieurs droits :

  • Le droit à la paternité qui permet à l’auteur de mentionner son nom sur l’œuvre ou d’utiliser un pseudonyme pour garder son anonymat.

  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre vous protège de toutes modifications qui pourraient porter préjudice à l’auteur ou à l’œuvre.

  • Le droit de divulgation l’auteur est le seul qui peut décider d’exploiter son œuvre publiquement ou non (même si cela reste rare, car par principe une œuvre est faite pour être publiée).

  • Le droit de retrait qui permet à l’auteur de revenir sur sa décision s’il a cédé les droits d’exploitation de son œuvre.

Pour résumer, le droit moral protège votre œuvre et vous-même des tiers, qui souhaiterait s’approprier votre œuvre, il vous permet de rester possesseur de votre œuvre et de faire respecter les décisions morales qui vous conviennent.

Qu’est-ce que les droits patrimoniaux ?

 

Les droits patrimoniaux concernent l’exploitation, notamment financière, d’une œuvre. Il protège l’œuvre des reproductions par d’autres personnes. Il vous permet de recevoir une rémunération contre l’exploitation de votre œuvre. Contrairement au droit moral qui est perpétuel, l’auteur et ses ayants droit en disposent 70 ans après le décès de celui-ci. Il peut également être cédé ou vendu.

Il est composé de plusieurs droits :

  • Le droit de représentation : il protège l’œuvre de toute représentation publique directe (film, pièce de théâtre, etc.) ou indirecte (télévision, projection). L’auteur peut interdire la communication de l’œuvre au public.

  • Le droit de reproduction : il permet à l’auteur de donner l’autorisation ou non de la reproduction de son œuvre, peu importe le support (film, affiches, musiques, etc.).

Pour résumer, les droits patrimoniaux protègent votre œuvre d’une reproduction ou une représentation d’autres personnes. Il vous permet aussi d’obtenir une rémunération en échange de l’exploitation de votre œuvre.

Une marque de textile et le copyright​

Ce t-shirt représentant le manga « One Piece » trouvé sur un site d’e-commerce qui n’a probablement pas les droits du créateur du manga pour commercialiser ces t-shirts.

Une marque de textile produit des t-shirts pour des professionnels (« print on demand » en anglais traduit « l’impression à la demande » en français).

Le client choisit un visuel qui lui plait sur internet, et fait imprimer ses t-shirts par l’entreprise. L’entreprise de textile et le client doivent respecter, en fonction du visuel choisit par le client, les droits d’auteur.

Si le client souhaite imprimer un logo fait par un graphiste, les droits d’auteur appartiennent au graphiste et lui seul décide des conditions de reproduction et d’exploitation de son logo, il doit céder ses droits d’auteur au client par des clauses définies au préalable.

Si le client prend une image de bande dessinée sur internet, sans avoir l’acquisition des droits d’auteur, il viole les droits d’auteur de l’auteur de la BD et risque des sanctions. L’auteur de la BD peut alors demander une rémunération (droits patrimoniaux) ainsi qu’un respect de l’intégrité de son œuvre (droits moraux).

Si le client a lui-même créé son visuel, alors il possède les droits d’auteur et peut faire imprimer ses t-shirts sans soucis.

Si l’entreprise de textile imprime des t-shirts avec un visuel copyright, l’entreprise peut être jugée complice de la violation des droits d’auteur (au même titre qu’un message insultant, une image provocante, etc.)

Les droits d’auteur dans la loi

En France, le droit d’auteur est régi par le CPI (Code de la Propriété Intellectuelle), voici les principaux textes de loi relatifs au droit d’auteur regroupant aussi les droits moraux et patrimoniaux :

Droit d’auteur et liste des œuvres protégées :

ARTICLE L111-1 : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous [, etc.] » *

Article L112-1 : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Art L112-2 : « Sont considéré notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code :

  1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques.

  2. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature.

  3. Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales [, etc.] »

Droit moral et patrimonial :

Article L121-1 : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.

Ce droit est attaché à sa personne.

Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Il est transmissible à cause de la mort aux héritiers de l’auteur.

L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires. »

Art L122-1 : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. »

Quelles sont les œuvres concernées par le droit d’auteur ?

Elles sont toutes mentionnées dans l’article L112-2 (liste de toutes les œuvres concernées par le droit d’auteur), le droit d’auteur concerne un nombre large et varié d’œuvres (littéraire, peintures, musiques, audiovisuel, vêtements, etc.).

Pour rappel, une œuvre est protégée du simple fait de sa création sans nécessité de dépôt, il faut pour cela que votre œuvre soit une création originale possédant l’expression de votre personnalité pour mettre en place le droit moral.

Peinture nommée « la Nuit étoilée » créée par Van Gogh

C’est un droit qui a plus de 200 ans, par conséquent, de nouvelles œuvres sont susceptibles d’être concernées par le droit d’auteur et de faire surgir de nouvelles règles notamment avec l’apparition d’internet ; vous avez surement récemment entendu parler des NFT.

Un NFT (« non-fungible token » en anglais traduit par « jeton non fongible » en français), pour résumé, il s’agit d’un objet ou un fichier unique qui n’est pas interchangeable. Il comporte un certificat d’authenticité attaché à celui-ci. Cela peut être un dessin numérique, un mème, un élément de jeux vidéo, une photo, etc.

On peut donc acheter un NFT (le certificat de l’œuvre, on possède alors la propriété exclusive de celle-ci), mais l’artiste conserve ses droits d’auteur. Cela permet à l’auteur de vendre ce fichier numérique comme s’il s’agissait d’une œuvre physique.

Vous comprenez maintenant qu’il existe un grand nombre d’œuvres concernées par le droit d’auteur en France, mais il existe aussi des exceptions.

Les exceptions en France

Il existe, en France, des droits qui viennent s’opposer au droit d’auteur. Sans pouvoir pour autant porter préjudice ni à l’auteur ni à l’œuvre, il existe certains cas où le droit d’auteur n’est pas applicable :

  • L’exception pédagogique : les enseignants peuvent utiliser et diffuser un contenu sous droit d’auteur, c’est l’établissement qui détermine en amont les clauses avec l’auteur (rémunération, conditions).

  • Le droit à la parodie et aux caricatures : si la parodie ou la caricature n’a pas pour but de nuire à l’auteur et ne crée pas de confusion ou de diffamation, il faut qu’elle soit seulement à but humoristique ou informatif.

  • Le droit à la copie privé ou cercle familial : si l’œuvre est partagée dans un cercle restreint, familial.

  • L’exception en faveur des handicapés.

  • L’exception pour les bibliothèques, archives et centres culturels.

  • L’exception pour la presse.

Toutes ces exceptions sont bien évidemment régies par d’autres normes.

Exemple : Le journal parodique « Le Gorafi » qui est une anagramme du « Figaro », un journal classique.

Faire valoir le droit d’auteur sur son œuvre

Le droit d’auteur dans le monde

Vous avez surement déjà aperçu ce logo à plein d’endroits différents avec la notion « tout droit réservé » ou « toute reproduction interdite ». Que ce soit sur une marque, un film, une image, un dessin, un slogan, etc. Il s’agit du copyright.

Le copyright est un droit exclusif que détient un auteur pour exploiter son œuvre. Ça ne vous rappelle rien ? Évidemment, il existe un droit d’auteur qui protège votre œuvre à l’étranger, c’est le copyright. Tous les pays n’ont pas les mêmes lois et les mêmes normes à respecter concernant le droit d’auteur. La plupart des pays européens respectent le même droit d’auteur qu’en France selon la Convention de Berne. Le copyright est plutôt anglo-saxon. Il vise à protéger l’œuvre en elle-même plutôt que l’auteur, les droits moraux sont donc beaucoup moins importants, voire complètement absents.

Quand on crée une œuvre, il faut donc bien faire attention aux lois en vigueur dans le pays d’exploitation de l’œuvre. Il existe plusieurs différences, notamment sur les droits patrimoniaux, voici une liste des copyrights en vigueur dans certains pays :

  • France : l’auteur conserve ses droits de 70 ans à la publication et 25 ans après publication.

  • États-unis : l’auteur conserve ses droits 95 ans à la publication (ou 120 ans en fonction de la longueur de la création) cela varie aussi en fonction de l’année de publication de l’œuvre.

  • Italie : l’auteur conserve ses droits 70 ans à la publication si anonyme ou 20 ans en fonction de l’œuvre.

  • Chine : l’auteur conserve ses droits 50 ans à la publication ou si inédits 50 ans à la création.

Vous avez maintenant compris que le copyright et les droits d’auteur dépendent des législations du pays.

Comment protéger mon œuvre à l’aide du droit d’auteur ?

Après avoir créé une œuvre, on peut se poser les questions « Comment être sûr que mon œuvre est protégée ? », « Quelles démarches dois-je faire pour prouver que je suis l’auteur de mon œuvre ? », « Comment faire valoir mon droit d’auteur ? »

Pour rappel de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, vu précédemment dans ce cours, la simple création d’une œuvre permet de protéger une œuvre sous 2 conditions :

  1. L’œuvre doit être originale : aucun plagiat ni copie n’est tolérée.

  2. L’œuvre doit être matérielle : elle doit figurer sur n’importe quel support (papier, schéma, maquette audio, dessin, etc.), une idée ne peut être protégée.

Aucune démarche n’est nécessaire pour protéger son œuvre.  Cependant, il existe des démarches que vous pouvez entreprendre en cas de litige concernant votre droit d’auteur.

Remarque : Il ne faut pas confondre le dépôt de brevet avec les droits d’auteur. Un dépôt de brevet concerne un monopole d’exploitation industrielle (une invention par exemple), il permet d’interdire toute fabrication, importation sans l’autorisation du créateur.

Il faut donc retenir qu’à partir du moment de la création d’une œuvre, le droit d’auteur est appliqué.

Que faire en cas de litige concernant mon droit d’auteur ?

Vous connaissez maintenant vos droits concernant la propriété intellectuelle de votre œuvre. Mais que faut-il faire quand ces droits ne sont pas respectés ? Dans l’exemple avec la marque de textile, le client peut, en fonction du visuel choisi, violer les droits d’auteur d’un tiers.

Cela signifie qu’il n’a pas respecté les droits moraux et/ou patrimoniaux concernant une œuvre et/ou son auteur. 

En cas de litige, l’auteur peut saisir la partie civile en justice en demandant :

  • Une rémunération/allocation et intérêts en réparation du ou des préjudices subis,

  • La cessation de l’exploitation de l’œuvre.

L’auteur peut également porter plainte auprès du procureur de la République. Il y aura alors des sanctions pénales qui peuvent être mises en place.

Cession de droit et œuvre « libre de droits »

Lorsque l’on possède des droits d’auteur et qu’on le souhaite donner son œuvre à un tiers gratuitement ou non, on appelle ça une cession de droit. La cession des droits d’auteur se fait impérativement à l’écrit par la rédaction d’un contrat de cession qui doit mentionner certaines informations :

  • Le type de droit cédé : représentation, reproduction, adaptation, etc.

  • La date, le temps et la durée d’exploitation du droit cédé.

  • Les modalités de paiement du droit cédé.

Le contrat de cession doit stipuler toutes les conditions, même les conditions d’exploitation numérique. Il en existe plusieurs en fonction du droit cédé :

  • Le contrat d’édition : qui cède le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre pour la publier.

  • Le contrat de représentation : qui cède le droit de représentation de l’œuvre dans des conditions déterminées par l’auteur.

  • Le contrat de production : qui cède à un producteur la responsabilité de la réalisation audiovisuelle de l’œuvre.

Il est illégal de céder des droits pour une œuvre qui n’a pas encore été créée.

La cessation de droit est elle aussi soumise à des exceptions comme les œuvres d’État, les administrations, la Banque de France.

Une œuvre peut être libre de droits, c’est-à-dire que vous pouvez l’utiliser librement sous certaines conditions :

  • La fin de la durée des droits d’auteur.

  • Un savoir, une idée n’a pas de droit d’auteur, elle est par conséquent libre de droits.

  • Une cessation de l’auteur.

Néanmoins, il faut tout de même placer la mention du nom de l’auteur sur l’œuvre et s’informer auprès de celui-ci pour être sûr des conditions d’exploitation mises en place.

Exemple récent d’un politicien qui viole les droits d’auteur pendant la campagne présidentielle en France

Le 30 novembre 2021, un politicien rend public un clip de campagne de quelques minutes mettant en scène divers médias ou œuvres de cinéma afin d’appuyer son discours politique.

Dans ce clip, on retrouve des archives d’époque appartenant à une société de production audiovisuelle, des extraits de films de Luc Besson, de Tom Hooper et de Jean-Luc Godard.

Les sociétés et les producteurs concernés dans le clip ont porté plainte, demandant dommages et intérêts au politicien qui fut condamné à 70 000 € d’amende pour atteinte aux droits moraux et patrimoniaux.

Dans ce cas-ci, il y a une violation des droits d’auteur par le politicien. On peut notamment notifier tous les points vus dans ce cours, notamment le droit moral, car l’utilisation des œuvres dans son clip pourrait porter préjudice à l’intégrité de l’œuvre ou de l’auteur (surtout en politique). De plus, il ne respecte pas les droits patrimoniaux, notamment le droit à la reproduction dont les œuvres apparaissent sans autorisation des auteurs.

Il a donc été condamné selon les articles de loi du CPI (ARTICLE L.335) vu précédemment à une amende en réparation des préjudices subis.

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Vous connaissez maintenant le droit d’auteur concernant vos créations et vous êtes préparé à faire valoir vos droits.

Dans notre prochain article, le Droit à l’image et le respect de la vie privée.
Qu’en est-il si vous n’êtes pas l’auteur d’une œuvre, mais qu’elle vous représente directement ?

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