Conditions Générales de Vente

TARIFS

Tous nos tarifs indiqués sont affichés en TTC et comprennent une TVA de 20%.

Tarifs indicatifs au 01 Janvier 2022 sous réserve d’erreur typographique.
Nos prix s’entendent unitaires Toutes Taxes Comprises, en Euros . Le présent tarif annule tous les tarifs ainsi que toutes les conventions relatives aux prix élaborés précédemment. Ce tarif est susceptible de modifications sans préavis et ne constitue pas un engagement contractuel. 

COMMANDES 

Les commandes s’effectuent sur le site http://www.creative-design.store

Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle commande et d’une nouvelle expédition. 

RETOUCHES

Aucune réclamation ne sera admise plus de 48h après réception chez le destinataire. Aucune demande de modification d’adresse postale ou adresse mail du destinataire par le client ne sera acceptée après saisie de la commande dans notre système. 

PRODUITS

Les catalogues ne sont pas contractuels. Des modifications aux spécifications techniques ou qualitatives peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de CREATIVE DESIGN puisse être engagée. 

DISPONIBILITÉ DE STOCK 

Tous les articles de nos catalogues sont suivis et disponibles.
Toutefois des ruptures de stock et/ou suppressions imprévues d’articles peuvent se produire et CREATIVE DESIGN ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable. 

RECLAMATIONS

Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : contact@1tendance-services.fr ou par courrier simple à 1TENDANCE-SERVICES / CREATIVE DESIGN, 32 avenue de Brétigny 91240 SAINT-MICHEL SUR ORGE.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Loi n° 80335 du 12 mai 1980 : le transfert de propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix des produits vendues, même après dépôt de bilan.

PAIEMENT

Nos factures sont payables à la date d’échéance qui y figure.

Les commandes sur le site internet font l’objet d’un paiement immédiat par carte bancaire, virement ou chèque. 

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. 

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité́ forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

RELIQUAT 

Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire du client) et envoyés Franco de port (sauf Corse et DOM TOM).
Les dates de disponibilité́ de ces reliquats sont communiquées à̀ titre indicatif et peuvent faire l’objet de modification sans préavis.

NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

DROIT APPLICABLE 

En cas de litige, seul le Tribunal de Évry est compétent. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit Français.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à̀ la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à̀ ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par mail à l’adresse creative.design@outlook.fr